Clause de non-responsabilité
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6. Loi applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par la loi néerlandaise. En cas de litiges découlant de l'utilisation de ce site Web, ils seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.
7. Modifications apportées à la clause de non-responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
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